Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction criminelle, le procureur des poursuites criminelles et pénales doit établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.
C’est le procureur de la couronne qui présente sa preuve en premier.
La présentation de la preuve
Une preuve peut inclure des témoignages devant le juge ainsi que des éléments matériels tels que : des photographies, des vidéos, l’objet ayant servi à commettre l’infraction, etc.
Une fois que le procureur a interrogé ses témoins, ces derniers peuvent être contre-interrogé par l’avocat de la défense . Ce dernier peut alors leur poser des questions détaillées afin d’évaluer leur crédibilité.
Une fois terminé, c’est le tour à l’avocat de la défense de faire sa preuve et d’interrogé ses témoins, s’il y a lieu. Ils seront ensuite contre-interrogé par le procureur de la couronne.
Les plaidoiries
À la fin du procès, les avocats exposent au juge :
- les faits qui se sont déroulés ;
- la jurisprudence ;
- les règles de droit et les lois pertinentes à appliquer ;
- la conclusion à laquelle le juge devrait parvenir.
Le verdict
Une fois les plaidoiries terminés, le juge se base sur la preuve que chacun des avocats lui a présentée pour rendre sa décision finale. Le juge peut déclarer l’accusé coupable, l’acquitter ou le déclarer non criminellement responsable. Il peut rendre sa décision immédiatement ou prendre sa décision « en délibéré », c’est-à-dire qu’il peut prendre du temps avant de prononcer la décision.
La peine
Si le juge déclare coupable l’accusé, il doit décider quelle peine il veut prononcer.